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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION


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Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons sont définies dans notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité peut être consultée à l'adresse suivante: https://vermeerfrance.fr.

Généralités - Modifications des Conditions générales d’utilisation

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés par nous dans les présentes Conditions générales d’utilisation nous sont réservés, et vous reconnaissez et acceptez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en accédant ou en téléchargeant tout contenu, protégé ou non par des droits d'auteur, à partir du Site.

Dans les limites autorisées par la loi, nous nous réservons le droit de ne pas contracter, de refuser une commande ou, le cas échéant, de fermer un compte, en particulier si votre conduite constitue une violation manifeste de la loi applicable, est directement préjudiciable à nos intérêts ou nos activités, ou porte atteinte aux droits de nos clients, sociétés affiliées (société en lien avec une autre par l'intermédiaire d'une participation de l'une dans l'autre) ou partenaires (notamment concédants de droits de propriété intellectuelle).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation et les clauses limitant notre responsabilité auxquelles elles font référence si nous le jugeons approprié, en publiant dans ce cas ces modifications sur le Site. Tous les changements, modifications, ajouts ou suppressions seront effectifs à compter de leur publication, sauf indication contraire. Nous ne vous informerons pas spécifiquement que des changements ont été apportés, quelle que soit la portée et l'importance de ces changements et nous vous remercions en conséquence de vérifier périodiquement les présentes Conditions générales d’utilisation afin que vous sachiez toujours quelles Conditions générales d’utilisation s'appliquent à votre accès et à votre utilisation du Site ou à notre utilisation de tout Contenu Utilisateur que vous avez publié sur le Site ou que vous nous avez soumis. Votre utilisation continue du Site et/ou votre soumission de tout Contenu Utilisateur après la publication de ces modifications seront considérées comme constituant votre accord et votre acceptation de ces modifications. Nous vous précisons que le Site peut être modifié et que nous pouvons en restreindre l'accès, le suspendre ou l'interrompre, en tout ou en partie, à tout moment.

Propriété du Site et de ses éléments

Le Site, tout le contenu affiché sur le Site et tous les logiciels, données et informations utilisés pour fournir le Site, y compris les textes, images, photographies, méthodes d'affichage et de présentation, code source, routines et programmes intégrés et autres éléments, ainsi que tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets et autres droits de propriété intellectuelle ou prérogatives légales et contractuelles (en ce compris secret des affaires et savoir-faire) y afférents, sont détenus par nous ou par nos sociétés affiliées (ou nous sont concédés) pour le monde entier. Nous vous concédons uniquement un droit non-exclusif d'accéder au Site et à son contenu (par simple lecture ou, lorsque cela est prévu sur le Site, par téléchargement de documents spécifiques) pour votre usage personnel, non commercial et nécessaire à l'utilisation du Site et de nos services.

Ce Site fait usage à titre de marque de certaines marques qui nous appartiennent et/ou qui appartiennent à nos sociétés affiliées (ou le cas échéant à des tiers). Au-delà de toute autre limitation applicable, vous acceptez de ne pas copier, utiliser ou autrement porter atteinte indûment à ces marques. Vous vous engagez en outre à ne pas modifier ou supprimer toutes marques, mentions de droits d'auteur ou autres précisions en lien avec le contenu du Site.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions générales d’utilisation, vous ne pouvez pas modifier, distribuer, reproduire, afficher ou utiliser le Site ou tout élément de celui-ci. En outre, (i) la reproduction, la retransmission ou la présentation sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, de tout contenu, y compris, sans limitation, le code source, le texte, les images, les photographies ou les graphiques, le contenu audio et vidéo, inclus dans le Site est strictement interdit sans notre autorisation écrite expresse et préalable ; (ii) vous ne pouvez pas encadrer, réduire, superposer ou employer d'autres techniques pour inclure ou afficher le Site ou tous contenus du Site, tels que marque, logo ou autres éléments (notamment les images, photographies, textes, mises en page ou formulaires), en relation directe ou indirecte avec un contenu tiers ; (iii) vous ne pouvez pas utiliser de méta-tags ou tout autre "texte masqué" utilisant nos noms ou marques sans notre autorisation écrite expresse et préalable ; et (iv) dans les limites de la loi applicable, vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de découvrir de toute autre manière le code source contenu dans le Site ou les services qui y sont proposés.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous est expressément interdit d'utiliser des moyens automatisés (y compris, sans limitation, tous robots, crawlers, liens profonds, exploration de données, outils de collecte ou d'extraction de données), ou toute autre méthodologie, algorithme ou dispositif automatisé, ou tout processus manuel, pour surveiller, copier, télécharger ou accéder de toute autre manière aux données ou au contenu du Site, à quelque fin que ce soit. Par exception aux interdictions précitées, les moteurs de recherche Internet à usage général (par exemple Google) et les sites d’archives publiques non commerciales peuvent utiliser des moyens automatisés pour recueillir des informations dans le seul but d'afficher des liens vers le Site, à condition qu'ils le fassent chacun à partir d'une adresse IP stable ou d'une plage d'adresses IP utilisant un agent facilement identifiable et qu'ils respectent à tout moment nos politiques et procédures en vigueur. Au sens de cette clause, un "moteur de recherche Internet à usage général" n’englobe pas un Site, un moteur de recherche ou un autre service internet spécialisé dans les annonces classées ou dans un sous-ensemble d'annonces classées (telles que les automobiles, les véhicules, les emplois, les logements/appartements, les locations, les services ou l'équipement) ou qui fournit des services d'annonces classées.

Utilisation à vos propres risques

Nous fournissons le contenu, les informations et autres éléments disponibles sur le Site à des fins d'information uniquement. Vous pouvez utiliser le contenu, les informations, les avis de consommateurs, les données et les documents du Site, ainsi que les produits et services disponibles par l'intermédiaire du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Avant d'agir en relation avec tout contenu ou information de notre Site, vous devez obtenir confirmation, de manière indépendante, de tout fait que vous considérez comme important pour votre décision. SI VOUS VOUS FIEZ AU CONTENU, AUX INFORMATIONS OU À D'AUTRES ELEMENTS DISPONIBLES SUR NOTRE SITE (DONT LA PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES), VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR SUITE À VOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATION OU AUTRE ELEMENT FIGURANT SUR LE SITE.

Votre compte

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Les liens

Le Site peut fournir des liens ou des références à des sites tiers que nous ne gérons pas et/ou qui vous permettront de quitter le Site ou d'ouvrir un navigateur supplémentaire vous connectant à un site tiers. Ces liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs du Site, et ces liens n'impliquent pas notre approbation de ces autres sites tiers ou du contenu qu'ils contiennent. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre accès à ces sites internet accessibles via des liens, et votre utilisation et votre accès à tout autre site internet auquel peut renvoyer le Site est effectué à vos propres risques. En outre, nous n'avons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice découlant de ce contenu ou de votre utilisation, de votre confiance ou de votre accès à ces sites tiers. Pour obtenir des informations sur ces sites tiers, nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation spécifiques et les politiques de confidentialité de ces autres sites.

Sécurité des données

Nous avons mis en place ce que nous estimons être des procédures physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour aider à prévenir l'accès non autorisé au Site, pour maintenir la sécurité des données et pour le bon usage des informations que nous recueillons en ligne. Cependant, bien que ces efforts raisonnables visent à assurer la confidentialité de vos données à caractère personnel le cas échéant disponibles à la suite à votre utilisation du Site, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas la sécurité absolue des données confidentielles circulant sur Internet. Il vous revient de prendre toutes précautions qui vous paraîtraient utile pour participer à la sécurité de vos données (la non-transmission de données à caractère personnel dans des cas où une telle transmission n’est pas nécessaire étant la meilleure des protections sur Internet).

Contenu utilisateur

Vous pouvez avoir la possibilité de publier ou de nous soumettre d'une autre manière des contenus et des informations, y compris, mais sans s'y limiter, des avis de consommateurs, des opinions, des données, des contenus, du savoir-faire, des concepts, des inventions, des techniques, des publications ou communications (collectivement le "Contenu Utilisateur") par l'intermédiaire du Site, que ce soit en les publiant dans une zone publique de ce site (par exemple des blogs ou des forums) ou en nous les soumettant d'une autre manière par courrier électronique, SMS ou autres moyens de communication électronique. En nous soumettant un tel Contenu Utilisateur ou en publiant un tel Contenu Utilisateur dans une zone publique du Site, vous :

  • (i) nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées (et à nos partenaires bénéficiaires de sous-licences), une LICENCE A TITRE NON-EXCLUSIF, IRREVOCABLE, TRANSFERABLE ET GRATUIT, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle considérés, pour le monde entier et pouvant faire l'objet de sous-licences (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés) d'utiliser, de reproduire, de représenter, d’adapter, d'agréger, de traduire, de concevoir des œuvres dérivées, d'afficher publiquement, de présenter publiquement et de distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie) seul ou intégré à d'autres œuvres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, actuellement connus ou développés à l'avenir, (en particulier) sur tout support Internet, appareil informatique ou de téléphonie mobile, réseaux sociaux, sites Internet, mémoires informatiques, serveurs et réseaux de communication ;
  • (ii) nous accordez dans ce cadre, ainsi qu'à nos sociétés affiliées (et à nos partenaires bénéficiaires de sous-licences), le droit d'utiliser le nom que vous utilisez en relation avec la publication ou la soumission du Contenu Utilisateur, sauf réception d’une notification écrite de votre part sollicitant, pour l’avenir, la suppression de la mention de ce nom sur de futurs supports ;
  • (iii) nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées (et à nos partenaires bénéficiaires de sous-licences), une LICENCE A TITRE NON-EXCLUSIF, IRREVOCABLE, TRANSFERABLE ET GRATUIT, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle considérés, pour le monde entier et pouvant faire l'objet de sous-licences (par le biais de plusieurs niveaux de sous-licenciés), de créer, reproduire et représenter un Contenu Utilisateur agrégé, anonymisé et dépersonnalisé ("Données agrégées") et pour reproduire, représenter, utiliser, stocker, afficher, modifier, distribuer et publier ces Données agrégées, ainsi que toutes les modifications qui y sont apportées et leurs dérivés ("Données dérivées"), à quelque fin que ce soit, (en particulier) sur tout support Internet, appareil informatique ou de téléphonie mobile, réseaux sociaux, sites Internet, mémoires informatiques, serveurs et réseaux de communication ; et
  • (iv) déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez ou publiez, que la fourniture du Contenu Utilisateur n'enfreindra ni ne violera aucun brevet, droit d'auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers, que le Contenu Utilisateur est (s’il est de nature informatif) exact et que l'utilisation du contenu utilisateur que vous fournissez ou publiez ne viole pas les présentes Conditions générales d’utilisation ni toute loi ou réglementation applicable et ne causera pas de préjudice ou de dommage à toute personne ou entité.

Vous autorisez également tout autre utilisateur du Site à accéder, visualiser, stocker, reproduire ou représenter votre Contenu Utilisateur par accession du Site pour son usage personnel, cet usage pouvant inclure la divulgation à des tiers.

En publiant ou en soumettant un tel Contenu Utilisateur, vous renoncez par la présente à toute réclamation selon laquelle nous aurions détourné un tel Contenu Utilisateur ou une partie de celui-ci. Une fois que votre Contenu Utilisateur est publié, nous n'avons aucune obligation de le retirer (sous réserve de l’éventuelle application, pour votre nom, de dispositions légales propres aux droits moraux de l’auteur ou aux données à caractère personnel).

Vous assumez tous les risques associés à votre Contenu Utilisateur, y compris la confiance de toute autre personne dans sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, et toute violation des droits de toute autre personne ou de toute loi ou règlementation causée par votre Contenu Utilisateur. Vous ne pouvez pas laisser entendre que votre Contenu Utilisateur est approuvé ou avalisé par nous ou l'une de nos sociétés affiliées. Le Contenu Utilisateur ne reflète que vos opinions et non les nôtres ou celles de nos sociétés affiliées.

Vous déclarez et garantissez en outre que tout Contenu Utilisateur que vous fournissez ne constituera pas ou n'inclura pas de virus, de campagne politique, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de mailings en masse ou toute forme de "spam" ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Vous ne pouvez pas non plus utiliser une fausse adresse électronique ou une fausse identité, usurper l'identité d'une autre personne ou d'une entité, ni induire en erreur quant à l'origine du Contenu Utilisateur.

Nous (et nos sociétés affiliées ou partenaires) pouvons afficher de la publicité avec ou à côté de votre Contenu Utilisateur, étant souligné que nous ne sommes pas obligés de vous fournir une quelconque compensation en relation avec cette publicité

Utilisation des services de communication

Nous pouvons fournir divers services sur le Site par lesquels vous pouvez directement interagir avec d'autres personnes, tels que des services de courrier électronique, de blog, de chat, de communication, de forum et d'autres zones d'affichage publiques ("Services de communication"). Aux fins des présentes Conditions générales d’utilisation, toutes les références à ce Site incluent généralement tous les Services de communication disponibles par l'intermédiaire du Site. Nous ne pouvons pas et nous ne passons pas en revue chaque publication faite dans le cadre de ces Services de communication. Vous pouvez très bien lire une publication donnée avant qu'un membre de notre personnel ne le fasse. Vous devez par ailleurs vous attendre à ce que ces Services de communication incluent des informations et des opinions provenant de diverses personnes et organisations autres que nous. Nous n'approuvons ni ne garantissons l'exactitude d'aucune publication, qu'elle provienne d'un utilisateur ou de toute autre personne, et nous ne sommes pas responsables et n'assumons aucune responsabilité concernant les points de vue et opinions exprimés dans ce cadre.

Nous nous réservons le droit, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité des données des visiteurs et/ou utilisateurs du Site ou de nous-mêmes ou nos sociétés affiliées, de mettre en œuvre, dans les limites autorisées par la loi, des mesures de surveillance et de protection du Site et de ses contenus, y compris en cas de contrefaçon toutes mesures de recherche de preuves de la commission d’un délit (notamment la recherche d’adresses IP). Nous nous réservons également le droit d'examiner le contenu du Site, y compris les blogs, forums et tout autre Contenu Utilisateur afin de déterminer sa conformité aux présentes Conditions générales d’utilisation et à toutes autres stipulations applicables entre nous, et de satisfaire à toute loi, réglementation ou injonction gouvernementale. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, déplacer, refuser de poster et/ou éditer tout message, publication ou autre Contenu Utilisateur que nous considérons comme inacceptable ou inapproprié.

Utilisation du Site

En utilisant le Site et/ou tout Service de communication, vous acceptez de ne pas publier, soumettre ou transmettre par l'intermédiaire du Site ou de tout Service de communication tout Contenu Utilisateur ou toute autre information qui (i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits des tiers, (ii) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, vulgaire, obscène, blasphématoire, trompeur, frauduleux ou autrement répréhensible, (iii) encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement toute disposition légale ou règlementaire, (iv) fait l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap, ou constitue de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ou (v) sans notre approbation expresse préalable, contient de la publicité ou toute sollicitation concernant des produits ou des services.

L'utilisateur a l’origine de tout Contenu Utilisateur publié sur le Site ou via tout Service de communication ou autre vecteur est seul responsable du contenu et des informations qu'il contient, y compris de leur véracité et de leur exactitude. En publiant sur le Site ou via tout Service de communication, ou en soumettant de toute autre manière un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez et contrôlez tous les droits nécessaires pour fournir, publier, télécharger ou soumettre un tel Contenu Utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, vous serez seul responsable de tout dommage résultant d'une violation des droits d'auteur, des droits de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété et de tout autre dommage résultant de tout Contenu Utilisateur soumis par vous sur ou via le Site ou via tout Service de communication. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site et/ou à tout Service de communication à toute personne qui enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation ou qui, selon nous, interfère abusivement avec la capacité d'autres personnes à profiter du Site ou de ses Services de communication, ou enfreint les droits de tiers. Nous nous conformerons aux exigences de la loi concernant la divulgation de tout message contraire à la loi ou à la règlementation, y compris si nécessaire en en informant les autorités publiques compétentes. Nous ne garantissons toutefois pas que le Site sera exempt de tout Contenu Utilisateur inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible.

Notifications de contenus signalés comme violant les droits des tiers

Nous respectons les droits de tous les détenteurs de droits d'auteur et avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit le retrait du contenu du Site dans certaines circonstances. Si vous pensez qu’une de vos œuvres a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent de droits d'auteur les informations prévues à l’article 6-I-5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Nous vous remercions de procéder de même pour tout autre contenu que vous considèreriez comme litigieux, étant précisé que le fait, pour toute personne, de présenter dans ce cadre un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors que l’auteur de la demande sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende. Nous vous remercions d’adresser ces notifications LCEN à l’adresse électronique suivante :

Notifications de contenus signalés comme contraires à l’intérêt général

Si vous identifiez un contenu constituant i) une injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ii) une injure envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap iii) tout type d'apologie de crimes contre l'humanité, de provocation à la commission d'actes de terrorisme, d'incitation à la haine raciale, de haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap, ou constitutif de pornographie enfantine, d'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, d’atteintes à la dignité humaine ou de promotion d’activités illégales de jeux d'argent, nous vous demandons de nous informer immédiatement par simple envoi d’un message à l’adresse électronique suivante, en mettant (si possible) en objet de votre message « Contenu Contraire à l’Intérêt Général » :

Violation des présentes Conditions générales d’utilisation – Identification de l’auteur

Dans le cadre de nos activités de gestion de tout précontentieux ou contentieux, nous nous réservons de faire usage et divulguer aux destinataires concernés (notamment autorités judiciaires et administratives, autorités de contrôle, professionnels sollicités pour mener ses actions) toute donnée pertinente vous concernant (y compris votre identité) si une telle divulgation nous apparaît nécessaire dans le cadre d'une action, d’une plainte, d’une enquête ou d’un litige concernant votre utilisation du Site ou pour identifier, contacter ou intenter une action en justice contre vous ou toute autre personne qui pourrait causer un préjudice ou une atteinte (intentionnelle ou non) à nos droits ou nos biens, ou les droits ou les biens des visiteurs ou des utilisateurs du Site, y compris nos clients.

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Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions préserver et stocker toute communication de votre part avec nous par l'intermédiaire du Site ou de tout service offert sur ou via le Site, conformément à notre Politique de confidentialité, et que nous puissions également divulguer ces données si la loi l'exige ou si nous déterminons qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (i) se conformer à une procédure judiciaire ou administrative, (ii) faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation, (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles ces données violent les droits des tiers, ou (iv) protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle et/ou ceux de nos sociétés affiliées, employés, utilisateurs ou visiteurs du Site.

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Loi applicable - Attribution de compétence juridictionnelle

LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SONT REGIES PAR LES LOIS EN VIGUEUR EN FRANCE, SANS TENIR COMPTE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS.

VOUS ACCEPTEZ PAR APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION QUE TOUT LITIGE EN LIEN AVEC L’EXECUTION, L’INTERPRETATION, L’OPPOSABILITE ET LA VALIDITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, AVEC L’EXECUTION, L’INTERPRETATION, L’OPPOSABILITE ET LA VALIDITE DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET AVEC L'UTILISATION DE NOTRE SITE, DE SES CONTENUS, DES PRODUITS OU SERVICES DISPONIBLES SUR NOTRE SITE OU AVEC NOTRE UTILISATION DE TOUT CONTENU QUE VOUS AVEZ PUBLIE SUR NOTRE SITE OU QUE VOUS NOUS AVEZ SOUMIS RELEVE DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX SITUES AU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE Vermeer France.

Renonciation

Toute renonciation à une stipulation des Conditions générales d’utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous.

Divers

Vous acceptez qu'aucune relation de coentreprise, de société de fait, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et nous du fait des présentes Conditions générales d’utilisation ou de votre utilisation de notre Site ou de son contenu, de ses informations, des produits ou services disponibles sur notre Site ou par son intermédiaire.

L'utilisation de notre Site à des fins de spamming est strictement interdite. En utilisant notre Site, vous acceptez de ne pas utiliser les informations concernant les autres utilisateurs de notre Site, ou tout élément que ces utilisateurs ont répertorié ou recherché sur notre Site (y compris, sans limitation, les noms d'utilisateur, les adresses électroniques, les numéros de téléphone et/ou d'autres informations), à toute fin qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation. Vous ne pouvez pas publier d'informations destinées à un mineur ou recueillir des informations personnelles auprès de celui-ci.

Si, pour une raison quelconque, une juridiction compétente estime qu'une stipulation des présentes Conditions générales d’utilisation, ou une partie de celles-ci, est inapplicable ou nulle, toutes les autres stipulations resteront pleinement en vigueur.

Aucune éventuelle tolérance ne sera considérée comme une renonciation de notre part à l'application de toutes stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation.

Les présentes Conditions générales d’utilisation, notre Politique de confidentialité, notre déclaration de non-responsabilité et nos conditions contractuelles complémentaires, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes.

Exonération de toutes garanties

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Dans la mesure où la juridiction dans laquelle vous résidez n'autorise pas la limitation de la durée d'une garantie implicite ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'applique

Questions

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse

TERMS AND CONDITIONS LAST UPDATED 04/11/2020