Vermeer Canada
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

DERNIÈRE MISE À JOUR : le 4 décembre 2024

Chez Vermeer, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. Vermeer s’engage à protéger les renseignements personnels de tous les clients, les clients potentiels, les visiteurs du site web et autres individus dont les renseignements personnels sont confiés à Vermeer.

Contenu de la politique :

  1. Responsabilité envers votre vie privée
  2. Les renseignements personnels et comment nous les recueillons
  3. Utilisation de vos renseignements
  4. Nos pratiques en matière du site web
  5. Partage de vos renseignements
  6. Protection de vos renseignements
  7. Accès à vos renseignements personnels
  8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements
  9. Conformité au RGPD chez Vermeer
  10. Notre procédure de gestion des plaintes et des atteintes à la vie privée
  11. Liens externes et les médias sociaux
  12. Modifications de la présente politique
  13. Nous contacter

1. Responsabilité envers votre vie privée

Vermeer assume toute responsabilité de la gestion et de la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels dans le cadre desquelles Vermeer est géré, telles que la loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) au Canada et le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’Union européenne (UE) 2016/679. Vermeer respecte les principes des pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée décrits dans le Code type sur la protection des renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96, de l’Association canadienne de normalisation, les Lignes directrices de l’OCDE et les Principes généralement reconnus en matière de protection des renseignements personnels reconnus à l’échelle mondiale.

Vermeer a désigné un responsable de la protection de la vie privée pour superviser les pratiques de traitement des données et le programme de gestion des renseignements personnels de Vermeer. Les fonctions du responsable de la protection de la vie privée comprennent à :

  • Créer et réviser régulièrement la mise en œuvre des procédures internes pour protéger les renseignements personnels ;
  • S’assurer que tout le personnel soit formé sur les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée et qu’il soit conscient de l’importance de protéger tous les renseignements personnels dont il a accès ;
  • Veiller à ce que toutes les demandes et les plaintes concernant les renseignements personnels soient traitées de manière appropriée ; et
  • S’assurer que tous les tiers à qui Vermeer donne accès aux renseignements personnels s’engagent à protéger ces informations.

2. Les renseignements personnels et comment nous les recueillons

Les « renseignements personnels » sont tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, concernant une personne identifiable. Il peut s’agir de votre nom, vos coordonnées, les antécédents de crédit de votre carte de paiement, vos références et toute activité identifiable en ligne. Les renseignements sur l’utilisation des équipements ou des services, ou les renseignements concernant un différend ou un sinistre seraient également considérés comme des renseignements personnels. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements agrégés qui ne peuvent être liés à un individu spécifique.


Vermeer recueille des renseignements personnels avec votre connaissance et votre consentement de plusieurs façons, comme par la création d’un compte, l’enregistrement d’une garantie, ainsi que lorsque les tiers fournissent des données. Par exemple, Vermeer peut obtenir votre rapport de crédit pour évaluer votre solvabilité avec votre autorisation. Nous déterminons quand les renseignements peuvent être facultatifs ou quand ils sont nécessaires afin de vous servir. Votre consentement peut être retiré à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, en nous fournissant un avis écrit. Après avoir reçu un avis de retrait de consentement, nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement, qui peuvent inclure ne plus pouvoir demeurer un client de Vermeer.

Veuillez noter toutefois qu’il peut y avoir des cas où la loi permet de recueillir, d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple, pour le recouvrement de créances, les enquêtes de fraudes et quand il est nécessaire pour protéger nos intérêts juridiques ou la sécurité d’autrui.

3. Utilisation de vos renseignements

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux certaines fins suivantes :

  • Pour établir et maintenir une relation d’affaires avec vous, notamment pour vous fournir les équipements et les services que vous achetez ou louez ;
  • Pour vérifier votre identité ou vous contacter ;
  • Pour traiter votre demande de compte, déterminer l’admissibilité et l’adéquation à certains équipements et services et pour continuer à vous servir ;
  • Pour évaluer vos besoins et améliorer les équipements et les services Vermeer ;
  • Pour vous informer des initiatives de Vermeer ou des équipements ou services qui pourraient vous intéresser et vous donner des mises à jour importantes concernant vos équipements ou services ;
  • Pour faciliter votre demande de garantie ;
  • Pour l’analyse des données et pour compiler des statistiques agrégées pour des rapports internes ;
  • Pour évaluer et gérer les risques, y compris la détection et la prévention des fraudes ou des erreurs ; et
  • Pour répondre aux processus et exigences d’audit, juridiques et réglementaires.

4. Nos pratiques en matière du site Web

Quand vous visitez les sites web de Vermeer, nous recevons et enregistrons automatiquement des données dans les journaux de notre serveur à partir de votre navigateur ou de votre plateforme mobile, y compris la date et l’heure de votre visite, votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur et autres informations sur votre appareil (telles que la version de votre système d’exploitation et votre opérateur de réseau mobile). Avec l’utilisation de fichiers témoins, Vermeer peut améliorer l’expérience d’un utilisateur en ligne (par exemple, une fois connecté à votre compte, vous pouvez passer d’une page web à l’autre sans avoir à rentrer vos données d’accès à nouveau). Vous pouvez désactiver les fichiers témoins dans votre navigateur de site web, mais cela pourrait affecter votre expérience utilisateur.

Les données d’utilisation que nous recueillons lors de votre visite sur le site web de Vermeer nous aide à analyser et à améliorer les performances de nos services numériques. Vermeer utilise Google Analytics pour l’analyse statistique du web. Nous ne nous efforçons pas de vous identifier personnellement en fonction de votre visite sur notre site. Vous pouvez refuser d’être suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les fichiers témoins si vous le souhaitez ; en désactivant JavaScript dans votre navigateur ; ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vermeer utilise également des partenaires tiers de publicité pour fournir des annonces pertinentes aux visiteurs en ligne sur internet. Le suivi des pixels nous permet aussi d’offrir des annonces ciblées. Les annonces dynamiques du Réseau de Recherche qu’utilise Vermeer font correspondre les annonces aux recherches d’un utilisateur. D’autres types de publicités, tels que les annonces responsives sur le Réseau de Recherche et les annonces de géorepérage ciblent les utilisateurs en fonction de leurs intérêts, leurs recherches précédentes et leur région. Vous pouvez vous désabonner de la publicité ciblée par centres d’intérêt en visitant l’outil de désinscription offert par L’Alliance de la publicité numérique du Canada au https://youradchoices.ca/fr/outils

5. Partage de vos renseignements

Vermeer prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les intérêts des individus lors de la divulgation de renseignements personnels. Nous ne divulguons pas les renseignements personnels pour autres raisons que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous en avez donné le consentement ou si nous sommes tenus ou autorisés par la loi de divulguer ces renseignements.

Nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux, des sociétés affiliées et des fournisseurs de services, tels que des professionnels du support informatique, des vérificateurs financiers et des partenaires de marketing. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que tous ces tiers à qui nous confions vos renseignements personnels sont de bonne réputation et qu’ils ont mis en place des mesures de protection pour protéger ces renseignements. Par la collaboration avec des tiers, vos renseignements personnels peuvent être transférés vers une juridiction étrangère pour être traités ou conservés. Afin de conformer aux lois étrangères, ces renseignements peuvent être fournis sur demande aux autorités d’application de la loi ou de la sécurité nationale de cette juridiction.

6. Protection de vos renseignements

Vermeer a implémenté des mesures physiques, organisationnelles et techniques essentielles pour se prémunir contre l’accès non autorisé ou illégal aux renseignements personnels que nous gérons ou conservons. Nous avons aussi pris des mesures afin d’éviter la perte accidentelle, la destruction ou l’endommagement de vos renseignements personnels. Bien qu’aucun système ne soit entièrement sécurisé, les mesures que Vermeer a implémentées réduisent considérablement la probabilité d’une brèche de sécurité informatique.

Voici quelques exemples de contrôles de sécurité que nous avons mis en place :

  • Locaux de bureau sécurisés ;
  • Des classeurs verrouillés et une pratique de déchiquetage sécurisée pour les dossiers papier sensibles ;
  • L’utilisation du chiffrement, la disponibilité de portails sécurisés pour les transferts de documents et la segmentation en unités des renseignements sur les cartes de paiement ;
  • Des processus d’authentification robustes, comprenant de mots de passe complexes pour avoir accès aux dossiers électroniques ;
  • Accès limités aux renseignements personnels par les employés qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions professionnelles ; et
  • L’emploi de fournisseurs de services infonuagiques et centres de données sophistiqués offrant des contrôles de sécurité efficaces en matière de données physiques et logiques.

De plus, nous vous recommandons de faire votre devoir pour vous protéger contre des accès non autorisés à vos renseignements personnels. Vermeer n’est responsable d’aucun accès non autorisé à vos renseignements personnels hors de notre contrôle. Informez-nous immédiatement si vous changez de coordonnées ou si vous trouvez des erreurs dans vos relevés de compte ou vos factures. Si vous soupçonnez que la sécurité de votre compte a été compromise, vous devez en informer Vermeer immédiatement pour que nous puissions y remédier rapidement.

7. Accès à vos renseignements personnels

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que nous détenons des renseignements personnels exacts, complets et à jour pour les fins auxquelles nous les recueillons. Vous pouvez en tout temps faire une demande d’accès écrite à vos renseignements personnels qui ne sont pas déjà accessibles sur votre compte. Vous devrez nous fournir autant d’information que possible pour nous aider à traiter votre demande à trouver les renseignements dont vous avez besoin.

Veuillez nous contacter si vous avez besoin d’aide à préparer votre demande et nous serons heureux de vous aider. À votre demande, Vermeer vous informera également de la façon dont vos renseignements personnels ont été ou sont utilisés et avec qui vos renseignements personnels ont été partagés. Nous pouvons réclamer un frais pour couvrir toutes dépenses liées à répondre à votre demande d’accès.

Vermeer répond aux demandes d’accès dans les 30 jours, à moins qu’une prolongation de délai ne soit nécessaire. Cependant, il peut y avoir des cas où l’accès est refusé ou que des renseignements partiels sont fournis, par exemple, dans le cadre d’une enquête en cours ou pour protéger les renseignements personnels ou l’identité d’une autre personne.

8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements

Vermeer conserve les renseignements personnels tant que nécessaire à des fins juridiques ou commerciales et selon les stipulations de nos calendriers de conservation. Une fois que Vermeer n’a plus besoin de vos renseignements personnels pour répondre aux exigences commerciales, légales ou réglementaires, ils sont détruits, effacés ou rendus anonymes en toute sécurité. Veuillez noter toutefois que les renseignements peuvent être conservés pour une plus longue durée en raison d’une enquête ou d’une procédure judiciaire en cours et que des traces de vos renseignements personnels peuvent rester en sauvegarde quelque temps après la date de leur destruction.

9. Conformité au RGPD chez Vermeereer

En vertu du RGPD, un responsable du traitement des données détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Vermeer demeure le responsable du traitement de toutes les données personnelles qui nous sont fournies par nos clients. Ainsi, nous assumons la responsabilité de l’utilisation et de la sécurité de ces données lors de l’envoi de confirmations, de l’administration des comptes, du traitement des paiements et du service général que nous apportons directement à nos clients ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires commerciaux, nos associés ou nos fournisseurs de service. En vertu du RGPD, un sous-traitant traite les données personnelles pour le compte du responsable du traitement. Chaque sous-traitant de données à Vermeer est régi par un contrat de traitement des données.

Les motifs légaux de Vermeer concernant le traitement des données personnelles comprennent le consentement, les engagements contractuels tels que décrits dans les contrats de Vermeer et l’intérêt légitime de Vermeer à fournir des équipements et des services industriels fiables à nos clients.

Les personnes concernées par les données de l’UE qui résident en permanence dans l’Union européenne peuvent avoir des droits statutaires supplémentaires en ce qui concerne leurs données personnelles tels que décrits par le RGPD. Cela comprend le droit d’accéder leurs données personnelles, de les faire supprimer, de les faire corriger ou de s’opposer au traitement de ces données, ou d’en restreindre le traitement. Si vous souhaitez faire une telle demande, veuillez envoyer un courriel à privacy@vermeercanada.com. Vermeer a mis au point une procédure de traitement des droits des personnes concernées par les données de l’UE afin de répondre rapidement à votre demande. Dans le cadre d’une demande d’effacement, Vermeer brouillera ou pseudonymisera les renseignements de la personne concernée pour les rendre anonymes.

Vermeer a exigé de ses fournisseurs de services à qui nous confions les données des utilisateurs de Vermeer qu’ils s’engagent à continuer de protéger ces données en tant que sous-traitant de données. Si, à l’avenir, nous envisageons de partager des données personnelles avec d’autres tiers pour fournir des services Vermeer, nous veillerons à ce qu’ils maintiennent également un niveau élevé de protection de ces données.

Vermeer gère ses établissements au Canada et en France. Le Canada a été le premier pays hors de l’Europe à être considéré comme adéquat par la Commission européenne en 2001, en vertu de la directive 95/46/CE sur la protection des données (le prédécesseur du RGPD). Une constatation d’adéquation permet le transfert des données entre l’UE et le Canada en tant que pays de confiance en matière de protection des données. De plus, Vermeer emploie des fournisseurs d’hébergement de données qui se sont eux-mêmes engagés à respecter le RGPD. Quand Vermeer ou ses fournisseurs de services conservent des données aux États-Unis, ces entités s’engagent à respecter les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_fr .

10. Liens externes et les médias sociaux

Nous pouvons proposer des liens de notre site web vers des sites de tiers, tels que des organisations affiliées, qui pourraient vous intéresser. Vermeer ne fait aucune déclaration sur les pratiques de protection de renseignements personnels de ces tiers et nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir vos renseignements personnels.

Vermeer utilise les médias sociaux pour étendre notre présence sur Internet et nous aider à créer une image de marque positive, ainsi qu’à fournir des informations pertinentes au public. Vermeer n’héberge pas les comptes de médias sociaux, tels que les comptes Facebook et Twitter de Vermeer, sur ses serveurs. Les utilisateurs qui choisissent d’interagir avec Vermeer par le biais des médias sociaux doivent consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces services ou plateformes.

11. Notre procédure de gestion des plaintes et des atteintes à la vie privée

Vermeer prend très au sérieux les plaintes concernant la protection de la vie privée et a mis en place une procédure pour l’escalade et la gestion de toute préoccupation liée à la protection des renseignements personnels afin de s’assurer qu’elles soient traitées rapidement et efficacement. Le responsable de la protection de la vie privée à Vermeer supervise le confinement, l’enquête et les mesures correctives de toutes atteintes à la vie privée.

Vermeer ou ses partenaires commerciaux peuvent rapporter les atteintes à la vie privée aux autorités de réglementation des pays dans lesquels résident les personnes concernées, comme l’exige la loi.

12. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre afin de mieux représenter nos pratiques actuelles en matière de traitement des renseignements personnels. Nous vous encourageons donc à consulter ce document fréquemment ! La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente politique de confidentialité indique quand les modifications à cette politique ont été publiées et quand elles sont donc entrées en vigueur. En continuant d’utiliser les équipements et les services de Vermeer, vous acceptez toutes modifications publiées de la présente politique de confidentialité.

13. Nous contacter

Toute demande de renseignements, préoccupation ou plainte concernant la protection de la vie privée doit être adressée au responsable de la protection de la vie privée à Vermeer à l’adresse suivante :

Guylaine Sylvestre
Responsable de la protection de la vie privée
Vermeer Canada Inc.
423 – 1100 South Service Road
Stoney Creek (Ontario)
L8E 0C5
Canada


Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais. Notre responsable de la protection de la vie privée peut également vous fournir plus d’informations sur les politiques et les pratiques de Vermeer. Veuillez noter cependant que la communication par courriel ou texto n’est pas sécurisée. Ne nous envoyez donc jamais des renseignements personnels confidentiels de cette façon. 

Merci de continuer à nous faire confiance chez Vermeer.