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Généralités ; modifications des Conditions d’utilisation

Généralités ; modifications des Conditions d’utilisation

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Utilisation à vos risques et périls

Nous fournissons le contenu, les informations et les autres matériels disponibles sur notre site web à des fins informatives uniquement. Vous pouvez utiliser le contenu, les informations, les avis de consommateurs, les données et le matériel de ce site web, ainsi que les produits et services qui y sont disponibles, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Avant d’agir sur la base d’un contenu ou d’une information provenant de notre site web, vous devez confirmer de manière indépendante tout fait important pour votre décision. SI VOUS VOUS FIEZ AU CONTENU, AUX INFORMATIONS OU À TOUT AUTRE MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE DISPONIBLE SUR NOTRE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT DE LE FAIRE À VOS PROPRES RISQUES. VOUS COMPRENEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PERTE POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE.

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Tout renseignement personnel identifiable que vous nous communiquez par voie électronique est régi par notre Politique de confidentialité. Pour une description plus complète de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels et d’autres données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, dont les termes sont incorporés dans les présentes Conditions générales par référence.

Contenu de l’utilisateur

Vous pouvez avoir la possibilité de publier ou de soumettre de toute autre manière du contenu et des informations, y compris, mais sans s’y limiter, des avis de consommateurs, des opinions, des données, du matériel, du savoir-faire, des concepts, des inventions, des techniques ou d’autres publications ou communications (collectivement, le « Contenu de l’utilisateur »), par l’intermédiaire de ce site web, que ce soit en le publiant dans une zone publique de ce site web (par exemple, des blogs ou des tableaux d’affichage) ou en nous le soumettant par courriel, par SMS/textos ou par d’autres moyens de communication électronique. En nous soumettant un tel Contenu de l’utilisateur ou en publiant un tel Contenu de l’utilisateur dans une zone publique de ce site web, vous :

  • (i) nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés et licenciés, le droit et la licence gratuits, perpétuels, irrévocables, sous-licenciables (à travers plusieurs niveaux de sous-licences), non exclusifs, cessibles, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’agréger, de traduire, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement et de distribuer ce Contenu de l’utilisateur (en tout ou en partie) seul ou incorporé dans d’autres œuvres sous quelque forme, média ou technologie que ce soit, connue ou développée à l’avenir, et ce dans le monde entier ;
  • (ii) nous accordez, ainsi qu’à nos affiliés et licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous utilisez en relation avec cette soumission ou ce message, si et dans la mesure où tous ou certains d’entre eux le souhaitent ;
  • (iii) nous accordez, ainsi qu’à nos propriétaires et affiliés, une licence non exclusive, transférable, cessible, irrévocable, libre de redevances, mondiale et perpétuelle pour créer du Contenu de l’utilisateur agrégé, anonymisé et dépersonnalisé ( » Données agrégées “) et pour utiliser, sauvegarder, afficher, modifier, distribuer et publier ces Données agrégées, ainsi que toutes les modifications et tous les dérivés de celles-ci (” Données dérivées »), à quelque fin que ce soit, sans autre consentement, avis et/ou compensation pour vous ou pour d’autres personnes. Nous sommes propriétaires de toutes les données dérivées et pouvons transférer ou céder ses droits sur les données dérivées à un tiers ; et
  • (iv) déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu de l’utilisateur que vous soumettez ou publiez, que la fourniture du Contenu de l’utilisateur n’enfreint ni ne viole aucun brevet, droit d’auteur, marque commerciale ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, que le Contenu de l’utilisateur est exact et que l’utilisation du Contenu de l’utilisateur que vous fournissez ou publiez n’enfreint pas les présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable et ne causera pas de préjudice ou de dommage à une personne ou à une entité.

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Vous assumez tous les risques associés à votre Contenu de l’utilisateur, y compris la confiance de toute autre personne dans sa qualité, son exactitude ou sa fiabilité, toute divulgation par vous d’informations dans le Contenu de l’utilisateur qui vous identifient personnellement, et toute violation des droits de toute autre personne ou de toute loi causée par votre Contenu de l’utilisateur. Vous ne pouvez pas suggérer que votre contenu de l’utilisateur est approuvé ou cautionné par nous ou l’une de nos affiliations. Le Contenu de l’utilisateur ne reflète pas nos opinions ou nos points de vue, ni ceux de l’une de nos affiliations.

Nous et nos propriétaires, affiliés et licenciés pouvons afficher des annonces publicitaires avec ou à côté de votre Contenu de l’utilisateur. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir une quelconque compensation pour une telle publicité.

Vous déclarez et garantissez également que l’ensemble du Contenu de l’utilisateur que vous fournissez ne constitue pas et n’inclut pas de virus, de campagne politique, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, de publipostage ou toute forme de « spam » ou de messages électroniques commerciaux non sollicités. Il est interdit d’utiliser une fausse adresse de courriel ou une fausse identité, se faire passer pour une personne ou une entité, ou autrement informer de manière trompeuse sur l’origine du Contenu de l’utilisateur.

Utilisation des services de communication

Il se peut que nous fournissions sur ce site web divers services vous permettant d’interagir directement avec d’autres personnes, tels que des services de courriel, des services de blogs, des salons de discussion, des outils de communication, des forums et d’autres zones d’affichage public (les « services de communication »). (Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, toutes les références à ce site web incluent généralement tous les services de communication disponibles par l’intermédiaire de ce site web). Nous ne pouvons pas examiner et n’examinons pas tous les messages publiés dans ces services de communication. Il se peut que vous lisiez un message avant qu’un membre de notre personnel ne le fasse. Vous pouvez vous attendre à ce que ces services de communication contiennent des informations et des opinions émanant d’une variété de personnes et d’organisations autres que nous. Nous n’approuvons ni ne garantissons l’exactitude d’aucun message, qu’il provienne d’un utilisateur, d’une célébrité ou d’un « expert » invité ou d’un membre de notre personnel, et nous ne sommes pas responsables des points de vue et des opinions exprimés et n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Nous encourageons un échange ouvert d’informations et de Contenu de l’utilisateur, mais nous tenons à ce que tout le monde puisse bénéficier de ces Services de communication.

Dans le cours de nos activités, nous n’examinons pas les messages électroniques privés qui ne nous sont pas adressés. Toutefois, nous nous réservons le droit de le faire et d’utiliser toute autre forme d’information dont nous disposons en raison de votre utilisation de ce site web et de tout service de communication (y compris, par exemple, la recherche inversée d’adresses IP) afin de nous conformer à la loi, d’appliquer les présentes Conditions d’utilisation ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité des visiteurs de ce site web et/ou des utilisateurs de tout service de communication, de nos clients, du public ou de nous-mêmes et de nos affiliés, concédants ou titulaires de licence. Nous nous réservons le droit (mais n’assumons aucune obligation) d’examiner le contenu de ce site web, y compris les blogs, les tableaux d’affichage, les salons de discussion, les listes, les forums et tout autre Contenu de l’utilisateur publié sur ce site web ou sur tout Service de communication, afin de déterminer s’il est conforme aux présentes Conditions d’utilisation et à toute autre règle que nous avons établie, et afin de satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de supprimer, de déplacer, de refuser de publier et/ou de modifier tout message, inscription, publication ou autre Contenu de l’utilisateur que nous considérons inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons juridiques ou autres.

Utilisation du site web

En utilisant ce site web et/ou tout service de communication, vous acceptez de ne pas publier, soumettre ou transmettre sur ce site web ou tout autre Service de communication tout contenu utilisateur ou toute autre information qui (i) viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les droits d’autrui, (ii) est illégale, menaçante, abusive, diffamatoire, porte atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, vulgaire, obscène, blasphématoire, trompeuse ou autrement répréhensible, (iii) encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale ou donnerait lieu à une responsabilité civile ou violerait autrement une loi, ou (iv) contient de la publicité ou toute sollicitation de produits ou de services, sans notre consentement préalable. L’expéditeur de tout Contenu de l’utilisateur sur ce site web ou via tout service de communication ou autre est seul responsable du contenu et des informations qu’il contient, y compris de leur véracité et de leur exactitude. En publiant sur ce site web ou en utilisant les Services de communication, ou en soumettant d’une autre manière un contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez les droits nécessaires à la fourniture, à la publication, au téléchargement ou à la soumission de ce Contenu de l’utilisateur. Sans préjudice de ce qui précède, vous serez seul responsable de tout dommage résultant d’une violation des droits d’auteur, des marques commerciales ou d’autres droits de propriété ou de tout autre préjudice résultant d’un Contenu de l’utilisateur soumis par vous sur ou par l’intermédiaire de ce site web ou de tout Service de communication. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à ce site web et/ou à tout Service de communication à toute personne qui enfreint les présentes Conditions d’utilisation ou qui, à notre avis, entrave la capacité des autres à utiliser ce site web ou les Services de communication, ou enfreint les droits d’autrui. Nous nous conformerons aux exigences de la loi en ce qui concerne la divulgation de tout message à des tiers, y compris aux autorités chargées de l’application de la loi. Nous ne garantissons pas que le site web sera exempt de Contenu de l’utilisateur qui soit inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible.

Notification des allégations de violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de tous les titulaires de droits d’auteur et avons adopté et mis en œuvre une politique prévoyant le retrait de contenu de ce site web dans certaines circonstances. Si vous pensez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez fournir à notre responsable des droits d’auteur les informations suivantes requises par le Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. 512 :

  • La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif présumé avoir été enfreint ;
  • L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumée avoir été enfreinte ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
  • L’identification du matériel présumé être en infraction ou faire l’objet d’une activité d’infraction, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de trouver le matériel ;
  • Des informations suffisamment complètes pour nous permettre de contacter la partie plaignante (par exemple, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) ;
  • Une déclaration indiquant que la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée ; et
  • Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif présumé avoir été enfreint.

Pour toute question relative aux droits d’auteur, y compris la notification des allégations d’infraction, veuillez contacter notre agent des droits d’auteur à l’adresse suivante :

Divulgation de vos informations ; violation des présentes Conditions d’utilisation

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Décharge et indemnisation

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Juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous reconnaissez par la présente la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés au Canada pour tout litige lié aux présentes Conditions d’utilisation, à notre Politique de confidentialité, à l’utilisation de notre site web ou au contenu, aux informations ou à d’autres éléments, produits ou services contenus ou autrement disponibles sur notre site web, ou à l’utilisation que nous faisons de tout élément que vous avez publié sur notre site web ou que vous nous avez soumis. L’utilisation de notre site web ou du contenu, des informations ou d’autres matériels, produits ou services contenus ou autrement disponibles sur notre site web n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, le présent paragraphe. Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous du fait des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation de notre site web ou du contenu, des informations ou d’autres matériels, produits ou services contenus dans notre site web ou autrement disponibles par son intermédiaire.

Résolution des réclamations individuelles

Vous acceptez que toutes les causes d’action provenant de ou liées à notre site web ou à tout contenu, information ou autre matériel, produits ou services contenus ou autrement disponibles sur notre site web soient résolues individuellement, SANS RECOURS D’AUCUNE FORME D’ACTION COLLECTIVE.

Décharge de responsabilité

Toute décharge d’une disposition des Conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par nous.

Utilisateurs internationaux

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Conditions diverses

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Vous ne devez utiliser notre site web et son contenu, les informations ou autres matériels, produits et services qu’il contient ou qui sont disponibles par son intermédiaire qu’à des fins légitimes. Tout comportement de votre part qui, à notre avis et à notre discrétion, restreint ou empêche toute autre personne d’utiliser ou de profiter de notre site web ou du contenu, des informations ou des autres matériels, produits ou services contenus ou autrement disponibles sur notre site web ne sera pas autorisé.

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